Intervention de Daniel Fasquelle

Avec cet amendement, je propose un seuil de 49 000 habitants.

Mais je voudrais en profiter pour tordre le coup à la fausse idée du renouvellement. Il y a 36 000 communes en France. Si votre loi est votée – conformément à la Constitution, elle doit l'être dans les mêmes termes dans les deux assemblées, ce qui est loin d'être acquis –, dans un premier temps, il y aura un renouvellement dans 300 à 350 communes sur 36 000, mais ensuite le système va complètement se bloquer. Les maires ne seront pas candidats aux législatives, de peur de perdre leur mairie, et les députés ne tenteront pas non plus l'aventure des municipales. En réalité, chacun va rester dans sa sphère : qui est député ou sénateur demeurera député ou sénateur, qui est maire restera maire. Du coup, le renouvellement qui existe aujourd'hui parce que des députés prennent des mairies ou certains maires partent à l'assaut de circonscriptions, vous allez le bloquer complètement. Par conséquent, s'il y aura un petit renouvellement dans un premier temps, tout sera figé par la suite.

Vous citez souvent l'exemple anglais : renseignez-vous sur la situation aujourd'hui très inconfortable du maire de Londres qui, dans l'impossibilité de cumuler, ne s'est pas lancé dans l'aventure aux dernières législatives.

En réalité, vous allez bloquer et figer le système. C'est pourquoi nous déposons ces différents amendements, qui permettent de préserver une certaine respiration démocratique, que vous allez empêcher.