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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 333 335 337 338 339 340 341 342 343 344

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L'amendement n° 333 est-il défendu, monsieur Fasquelle ?

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