Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais, j'en suis convaincu, cela restera, avec un mode de scrutin organisé très majoritairement sur la base de circonscriptions, même si, demain, nous introduisions une dose de proportionnelle
