Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il n'y a pas d'aveu, le ministre l'a rappelé : l'introduction d'une dose de proportionnelle n'est pas à l'ordre du jour mais c'est un engagement de campagne électorale du candidat devenu Président de la République.
