Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est évident que la sélection des candidats via le vivier des élus locaux au sein des circonscriptions restera un élément clef de notre système. Cher collègue Laurent, cette filière que vous avez présentée tout à l'heure comme une filière de mérite républicain, restera vraisemblablement la principale avec un mode de scrutin par circonscriptions, et elle permettra à un certain nombre de citoyens ayant exercé des fonctions locales de devenir parlementaires et d'apporter leur expérience au sein de notre assemblée.

Mais nul n'est besoin, et c'est là que nous divergeons, cher collègue Geoffroy, de les exercer concomitamment. Vous soutenez qu'il faut les exercer de façon cumulative à cause de l'évolution permanente, seconde par seconde, minute par minute, des fonctions de maire. Soyons sérieux.

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