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Intervention de Yves Censi

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

C'est différent, nous ne plaidons pour aucune obligation !

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