Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous dites que nous ne sommes pas seulement en contact avec les citoyens mais aussi avec les élus. Absolument. Je n'ai aucun mandat local et donc encore moins de fonction exécutive locale et cela ne m'empêche pas, chaque semaine, de rencontrer les maires de ma circonscription et leurs adjoints. Ce n'est selon vous pas suffisant. J'espère vous convaincre, d'ici à la fin de ce débat, que le non-cumul permet au contraire parfaitement de faire part, ici, de la réalité vécue par ces élus locaux. Du reste, il y aura toujours sur ces bancs de très nombreux députés qui auront vécu cette expérience locale.

Ensuite, concernant le seuil, j'ai déjà mentionné la logique de ce texte : il s'agit, d'une part, de tenir compte de l'évolution des compétences, des pouvoirs des collectivités territoriales et donc du temps que prennent les fonctions exécutives locales ; et il s'agit, d'autre part, de faire en sorte que les parlementaires, en particulier en raison des évolutions introduites dans la révision constitutionnelle de 2008, puissent exercer pleinement les compétences dévolues par la Constitution.

Vous pouvez ne pas être d'accord mais, à un moment donné, il faudrait arrêter de faire comme si l'objectif n'était pas clairement affiché. Le texte vise à permettre aux parlementaires d'exercer pleinement leur mission,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion