Intervention de Christophe Borgel

…en ne les autorisant pas à cumuler leurs fonctions nationales avec des fonctions exécutives locales. Aussi l'introduction d'un seuil ne me paraît-elle pas cohérente avec le périmètre défini à l'article 1er.

Loin de moi l'idée, madame Genevard, de ne pas avoir voulu, tout à l'heure, vous répondre en particulier. Vous avez présenté un amendement parmi un paquet d'amendements de vos collègues. Je vous réponds donc au sujet du seuil que vous voulez fixer : 100 000 habitants. On compte quarante et une communes de plus de 100 000 habitants en France. Imaginez-vous que nous pourrons atteindre l'objectif poursuivi par le Gouvernement et demain, je l'espère, par la majorité de l'Assemblée, à savoir une très forte avancée en matière de non-cumul des mandats des parlementaires, en limitant cette avancée à seulement quarante et un des quelque 36 700 maires de France ? Honnêtement, c'est impossible. Même si l'on abaissait le seuil à 50 000 habitants, ce ne seraient qu'un peu plus de 200 maires qui seraient concernés. Et si on descendait encore jusqu'à 20 000 habitants, seuls 500 maires seraient concernés. Vos propositions ne sont pas cohérentes avec le pas en avant que nous propose le Gouvernement, avec le soutien de la commission.

Je me tourne vers notre collègue Sophie Dessus pour lui dire que je comprends ses remarques. Je comprends, je l'ai dit hier, qu'avec l'avancée que nous proposons, un certain nombre de nos collègues, qui ont exercé des mandats locaux pendant longtemps, seront, une fois ce texte adopté, et quand il s'appliquera, en 2017, face à un choix : l'exercice de leur mandat local ou l'exercice d'un mandat de parlementaire. Je comprends qu'envisager l'abandon du mandat local est un choix difficile…