Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ce texte est cohérent et je vous demanderai, chers collègues de la majorité, de retirer votre amendement n° 208 . Pour le reste, j'ai bien compris, mes chers collègues, qu'il y avait un désaccord, mais je tiens à la cohérence du texte.
