Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Or je pense que les amendements que vous défendez ne sont pas compatibles avec cette cohérence.
Enfin, le seuil ne peut pas être le fruit de la seule volonté de donner un chiffre.
