Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Le seul élément qui pourrait être accepté par le Conseil constitutionnel qui a déjà pris une décision sur le sujet, et Christophe Borgel l'a rappelé, c'est le seuil de 1 000 habitants.
