Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Le seul élément qui pourrait être accepté par le Conseil constitutionnel qui a déjà pris une décision sur le sujet, et Christophe Borgel l'a rappelé, c'est le seuil de 1 000 habitants.

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