Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Mais nous aurons ce débat au Sénat. Cette possibilité existe. Je m'efforce de répondre à la question d'un point de vue constitutionnel.
