Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Toutefois, je le précise à l'attention des futurs candidats aux élections sénatoriales, les objectifs du projet de loi organique ne justifient pas un traitement spécifique du Sénat, qui représente la nation, aux termes de la Constitution, au même titre que l'Assemblée nationale.
