Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Le Sénat n'est pas le Bundesrat ni le Sénat espagnol. Le Sénat français, comme le prévoit la Constitution, représente la nation. Nous pourrions donc avoir également un débat sur la différenciation.
Le traitement spécifique du Sénat rendrait par ailleurs indispensable l'accord du Sénat sur le texte.
