Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Pour toutes ces excellentes raisons, le projet de loi ne prévoit pas – et cela restera vrai, je l'espère, au moment du vote final – de différence entre l'Assemblée nationale et le Sénat.
