Intervention de Yves Nicolin

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, tout à l'heure vous avez donné deux arguments à l'appui de votre texte.

En ce qui concerne le premier – redonner du temps aux parlementaires pour être plus présents –, nous avons essayé de vous démontrer qu'il ne tenait pas dans la mesure où vous leur permettez de conserver des mandats tels que ceux de conseiller général ou de conseiller régional, et nous avons aussi réussi à vous démontrer que ce n'était pas le cumul qui empêchait les parlementaires d'être présents.

Vous avez aussi développé un deuxième argument sur « le mélange des genres » que constituerait le cumul d'un mandat national et d'un mandat local. Lorsque nous sommes ici pour débattre des sujets intéressant la nation – des problèmes de logement ou de sécurité, monsieur le ministre de l'intérieur, ou encore de mesures économiques, voire relatives au droit de l'urbanisme – ne pensez-vous pas que la valeur ajoutée qu'apporte un mandat local, notamment quand il s'agit d'un mandat exécutif comme celui d'adjoint à l'urbanisme, à la sécurité, au développement économique ou au logement, donne aux parlementaires que nous sommes une expertise qui nous permet d'éviter beaucoup de bêtises ?

Demain, si le mandat unique nous empêche d'être en même temps maire ou adjoint quelle que soit la taille de la commune, nous allons perdre certaines expertises et surtout arriver à une situation tout à fait détestable : des élus légiféreront sur des sujets qu'ils ne connaîtront pas ou mal.