Intervention de Daniel Fasquelle
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92
Daniel Fasquelle :Dans ce cas, quelle est votre position ? Considérez-vous, dès lors que le texte est le même pour les deux assemblées, qu'il faut avoir l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat ? Ou considérez-vous que l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot ?
