Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Nous en venons aux votes sur cette série d'amendements en discussion commune.

Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 208 , qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion