Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 131

Nombre de suffrages exprimés 131

Majorité absolue 66

Pour l'adoption 46

Contre 85

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