Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 91 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je vais maintenant procéder aux votes à main levée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion