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Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er
, amendements
91
92
source
Christophe Sirugue, président
:
La parole est à M. Christian Jacob.
Voir dans le contexte
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