Intervention de Francis Vercamer

Pardonnez-moi de proposer encore une fois un seuil – en l'occurrence, de 20 000 habitants – pour l'application des règles limitant le cumul des mandats. Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, les maires sont un élément important de notre démocratie. Ils connaissent un certain nombre des rouages de notre République. Il est donc important qu'ils puissent aussi être députés ou sénateurs. C'est pourquoi je propose d'autoriser le cumul du mandat de maire d'une commune de moins de 20 000 habitants avec le mandat de parlementaire.

Pourquoi 20 000 habitants ? M. le ministre nous a dit qu'un seuil ne devait pas être arbitraire. Eh bien, le chiffre de 20 000 habitants est le seuil qui a été retenu pour distinguer les petites villes des villes moyennes. Ce même chiffre a été retenu dans le texte relatif à la transparence et au patrimoine des élus. Il constitue également un seuil pour ce qui est de la fixation du montant des indemnités. C'est donc un seuil communément répandu : c'est pourquoi je propose de l'inclure dans ce projet de loi.