Intervention de Christophe Borgel

L'avis de la commission est défavorable.

Nous avons déjà débattu de cette question tout à l'heure À cet égard, je remercie notre collègue Vercamer d'apporter des éléments supplémentaires à l'appui de sa thèse, sans répéter les mêmes arguments, permettant ainsi à un vrai débat d'avoir lieu.

J'ai eu l'occasion d'indiquer, au-delà du débat sur le type de seuil qui serait acceptable, un autre argument, qui touche à la cohérence du texte. En définissant une nouvelle incompatibilité, d'une portée générale, entre les fonctions de parlementaire et l'exercice d'un mandat exécutif local, nous avons voulu réaliser une avancée majeure en matière de non-cumul des mandats. Nous voulons que les parlementaires puissent exercer pleinement leurs fonctions.

Sur les 36 700 communes que compte la France, il n'y en a qu'un peu plus de 500 dont la population dépasse 20 000 habitants. Vous voyez aisément les conséquences de votre amendement : les nouvelles règles d'incompatibilité ne s'appliqueraient qu'à 500 des 36 700 maires de France ! Vous voyez bien qu'il ne s'agit pas seulement de fixer un seuil. Votre amendement aurait pour conséquence – je ne sais pas si, au fond, c'est ce que vous voulez – de réduire considérablement la portée de ce texte. Vous comprenez bien que la commission ne peut pas l'accepter.

On répète souvent un autre argument, tiré de l'expérience de l'élu local. Notre collègue Reitzer nous rappelait tout à l'heure l'exemple de la taxe professionnelle. Je rappelle d'abord que les parlementaires pourront toujours siéger au sein d'une assemblée territoriale : ils pourront ainsi participer aux débats sans être occupés par la réalité des fonctions exécutives locales.

Ensuite, il nous arrive à tous, même sans être élus au sein d'une assemblée territoire et sans exercer de responsabilités, de réunir les élus locaux de notre circonscription, en particulier les maires, pour échanger avec eux sur les problèmes que pose tel ou tel texte en préparation ou en discussion. Nous en avons donc tout le loisir et c'est même recommandé lorsque l'on est parlementaire, car cela nous permet de débattre à l'Assemblée en étant parfaitement informés des réalités que rencontrent les maires de notre pays.