Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le rapporteur vient de souligner l'intérêt de l'amendement de M. Vercamer. Il a, à mes yeux, le principal avantage de ne pas être jusqu'au-boutiste, contrairement à ce texte de loi.

Vous prétendez que les parlementaires ne doivent exercer qu'une seule activité : celle de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement. Or, il y a quinze jours, vous avez accepté que les parlementaires continuent d'exercer d'autres activités, quand bien même elles peuvent d'ailleurs confiner aux conflits d'intérêts, dont vous avez décidé qu'il n'y avait pas lieu de les faire cesser.

Mais surtout, si vous refusez cet amendement, vous allez vous trouver dans une situation paradoxale. En effet, la plupart des maires de villes de moins de 20 000 habitants et des maires adjoints de villes de plus de 20 000 habitants exercent, par ailleurs, une activité professionnelle. Ils sont donc capables d'être maires adjoints d'une ville de plus de 20 000 habitants ou maires d'une ville de moins de 20 000 habitants tout en exerçant une profession. D'ailleurs, le niveau de leur indemnisation les y contraint. Ce n'est, en effet, pas la maigre indemnité qui leur est allouée qui leur permet de vivre. Puisque vous acceptez l'idée selon laquelle exercer une activité est compatible avec un mandat d'élu local, en quoi pouvez-vous argumenter qu'il serait impossible pour un parlementaire d'exercer ces responsabilités comme il le ferait pour une autre activité professionnelle, et ce d'autant que vous avez accepté que les parlementaires exercent parallèlement une activité professionnelle ? Il n'y a donc dans votre texte ni équilibre, ni cohérence. Il y a une incohérence, dans un projet de loi déséquilibré, que nous vous proposons de rééquilibrer en permettant à un élu local qui a les pieds bien ancrés sur le terrain, et qui exerce son mandat à temps partiel, de cumuler un mandat parlementaire. Vous comprendrez que je ne suis pas en train de plaider ma propre cause. Votre texte est globalement déséquilibré, mais vous persistez.