Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Si ce n'est pas ce que vous avez dit, sans doute vous ai-je mal entendu. Je vous en donne acte. Vous allez pouvoir m'expliquer de nouveau le fond de votre pensée.

En tout état de cause, j'ai déjà eu l'occasion de le souligner hier, il n'y a pas d'équivalent réel à l'exercice direct d'une responsabilité exécutive. Cela ne signifie pas que les autres parcours n'ont pas de valeur, qu'ils n'ont pas leur vertu et que l'on n'acquiert pas une expérience dans d'autres circonstances, cela veut simplement dire que le fait d'être directement responsable d'un certain nombre d'activités, de dossiers ou de projets d'une collectivité, le fait de siéger avec délégation pleine et entière dans un conseil territorial n'a pas d'équivalent et ne peut pas être remplacé par la consultation d'élus, ce qui est différent. Nous défendons effectivement cette diversité sans établir de hiérarchie ou comparer les activités. Il convient simplement de reconnaître que ce n'est pas pareil.

M. le ministre disait tout à l'heure qu'il fallait veiller à ne pas fixer un seuil arbitraire. Il me semble qu'avant l'inscription des seuils dans la loi, le Parlement a dû faire, par définition, des choix. Si le Parlement décide que le seuil de 20 000 habitants peut être inclus dans la loi, il n'y a pas d'arbitraire en la matière. C'est une décision du législateur qui ne peut pas, de ce fait, être ainsi qualifiée.

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