Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'objet de cet amendement est similaire au précédent. Il tend, après le mot : « arrondissement », à supprimer la fin de l'alinéa 3. Cela permettrait, en l'occurrence, à un certain nombre d'élus de conserver une activité exécutive locale qui n'est en aucun cas un exercice à plein-temps, mais à temps partiel. C'est le cas de nombre de salariés dans notre pays. Ces élus pourraient ainsi participer aux réunions de l'exécutif local.

Prenons le cas d'un conseiller municipal, il ne participe pas aux bureaux municipaux et n'a donc pas l'opportunité de découvrir un certain nombre de problèmes qui se posent à la collectivité dont il est l'élu. Chacun sait que, dans une municipalité, les élus de l'opposition n'ont, en général, pas beaucoup d'informations et les élus de la majorité n'en obtiennent que très partiellement, contrairement aux élus qui appartiennent au bureau municipal. Ceux-ci font partie de la majorité municipale et ont évidemment des délégations. Ils pourraient avoir un apport réel aux débats de notre assemblée.

J'entends l'argument selon lequel on peut parfaitement se renseigner de temps à autre auprès des élus d'une circonscription. Mais, très franchement, monsieur le rapporteur, quand on a, comme je l'ai entendu, 100, 150 voire 250 communes dans sa circonscription, on ne peut pas les rencontrer suffisamment régulièrement pour avoir connaissance de l'ensemble des difficultés qui se posent à elles, ce que l'on est naturellement amené à faire lorsque l'on participe à un exécutif. Il ne s'agit même plus là, même si je pense que c'est une profonde erreur de votre part, de permettre d'exercer des fonctions exécutives importantes et à plein-temps. Non, il s'agit d'un mandat exécutif à temps partiel dont les délégations peuvent être d'ailleurs très inégales, certaines étant symboliques, d'autres beaucoup plus lourdes.

Nous vous proposons donc simplement, en supprimant la fin de l'alinéa 3, d'équilibrer votre texte. Mais de l'équilibre, vous ne voulez pas. Vous voulez un effet d'affichage, une annonce politique. C'est, en réalité, le seul but de ce projet de loi, qui mettra à mal les institutions de la Ve République en concentrant les pouvoirs et en éloignant les parlementaires du territoire.