Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 221
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dans la vie de ce pays, il y a bien d'autres atouts qui permettent d'être un bon législateur.
Vous proposez, plutôt que de réunir les élus locaux d'une circonscription pour avoir leur avis sur tel ou tel texte de loi – arguant même que, dans certains cas, le nombre de communes rend impossible ce type de réunions –, de permettre l'exercice simultané de fonctions exécutives locales et de la fonction parlementaire. Ce faisant, vous proposez de limiter le regard du parlementaire à une commune : celle dans laquelle il exerce des fonctions exécutives locales. Nous suggérons, vous et moi, deux manières différentes de faire du terrain en tant que parlementaire. Je persiste à penser que le parlementaire, qu'il soit ou non élu dans une collectivité, s'il veut véritablement obtenir l'avis de son territoire, doit davantage compter sur des réunions avec le maximum d'élus de son territoire que sur l'expérience tirée de la seule assemblée au sein de laquelle il siège.
