Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 218 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Aujourd'hui, une circonscription représente en moyenne environ 125 000 habitants, un peu plus ou un peu moins selon les circonscriptions.

Lorsque l'on est élu de communes allant jusqu'à ce seuil, il ne nous paraît pas très compliqué de représenter la commune dans son exécutif mais également au sein du Parlement. On n'a pas besoin de courir dans 100, 200 ou 300 communes, on peut être en prise directe avec la population, à double titre : maire, maire adjoint ou délégué mais également parlementaire.

Même si, pour l'instant, vous ne souhaitez pas entendre, et le Gouvernement aura peut-être les oreilles plus grandes ouvertes au Sénat, c'est, je le répète, bis repetita placent, une richesse, et celles et ceux qui exercent des responsabilités, y compris gouvernementales, la connaissent.

En réalité, le seul objet du texte n'est pas de trouver « l'équilibre » dont vous nous avez abreuvés dans vos propos liminaires, c'est de respecter une promesse de campagne. Il y en a si peu qui sont respectées qu'après tout, c'est toujours un bon point que vous voulez engranger. Il n'en reste pas moins que son seul objet est de stigmatiser ceux qui sont des praticiens publics sur le terrain, au service de leur commune, et qui veulent porter leur expérience à l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, je tire 70 % de mon activité parlementaire de la richesse du mandat de maire parce qu'il me fait découvrir chaque jour des choses que je ne pourrais pas connaître autrement, même en réunissant les élus locaux.

Dans vos permanences, combien de fois au cours des dix ans pendant lesquels vous avez exercé votre mandat de parlementaire, des gens sont-ils venus vous poser des questions sur la législation en cours ou proposer des modifications de la loi ? Pour ce qui me concerne, en tout cas, pratiquement jamais. Je pense que je pourrais les compter sur les doigts d'une main. On est venu me demander de l'aide face à une administration, un logement, un coup de main pour un emploi, on n'est pas venu me voir pour alimenter la législation.

En tant que maire, en revanche, j'ai découvert énormément de situations qui nécessitent des modifications législatives et j'ai essayé de les porter ici. Par exemple, pour citer un sujet que vous connaissez bien, nous n'avons toujours pas réglé le problème des halls d'immeubles et, franchement, cela peut être utile d'avancer sur de tels points, grâce, parfois, à la pression des élus locaux.

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