Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Un seuil me paraît logique, disais-je à l'instant : la taille de la circonscription. Avec cet amendement-ci, nous en proposons un autre.

On peut concevoir une incompatibilité avec de très grands exécutifs, la mairie de Paris, celle de Lyon, sans doute celle de Bordeaux, quelques très grandes villes, où il me paraît assez compliqué d'exercer les deux mandats. De même, on pourrait fixer un seuil différent dans les communes d'une certaine taille pour le maire délégué, car il y a en réalité un regroupement de communes, ou pour l'adjoint au maire.

C'est une proposition différente de celle de l'amendement précédent. Il s'agit là encore d'essayer de trouver un équilibre dont le rapporteur, le Gouvernement et le Premier ministre ont dit que, de toute façon, il était interdit. C'est le pouvoir du prince et le Parlement n'a qu'à se coucher.

Très franchement, un grand nombre de parlementaires ici savent que l'on pourrait fixer un seuil raisonnable. Je suis persuadé que les Français pourraient comprendre que l'on peut exercer à la fois des fonctions qui ne sont pas à plein temps dans sa collectivité et une activité parlementaire enrichissant le débat national, mais vous ne voulez pas l'entendre.

Même si cela peut vous indisposer, permettez-nous de défendre cette thèse, parce que la réforme déséquilibrée que vous êtes en train de vouloir faire passer au forceps ne durera pas aussi longtemps que le ministre l'espère. On aura besoin de retrouver de la diversité et d'assurer un meilleur ancrage local dans cette assemblée.

Le Sénat demande une exception, elle ne me paraît pas acceptable. S'il y avait la même règle pour tout le monde, avec un couperet un peu moins lourd, un peu moins absurde ou idéologique, très franchement, nous y gagnerions tous, en stabilité législative également.