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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
—
Article 1er
, amendements
218
217
source
Laurence Dumont
:
Ce n'est pas vrai. L'inverse existe.
Voir dans le contexte
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