Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 218 217

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

J'ai eu la chance d'avoir un jeune étudiant de master 2 qui faisait un mémoire sur le cumul. Au départ, il était pétri de certitudes comme vous l'êtes en considérant le cumul comme l'horreur absolue. Puis il a travaillé sur le sujet. Je ne l'ai absolument pas influencé, j'ai simplement eu l'occasion de le recevoir un jour. De lui-même, il a évolué et, à la fin, quand il a soutenu son mémoire, il défendait l'idée qu'il fallait autoriser un cumul de façon raisonnable dans notre République.

Ce qu'un étudiant de seconde année de master a su faire, pourriez-vous le faire aussi ? Cela nous ferait du bien, parce que votre raisonnement repose sur des postulats qui sont faux.

Le point de départ, c'est qu'un député qui est maire serait un mauvais député. Cela, je ne peux pas l'accepter, et nous sommes un certain nombre ici à ne pas l'accepter. Vous ciblez le mandat de député-maire, mais on peut parfaitement être maire et être un bon député, et ne pas être maire et être un mauvais député.

Cessez donc de prendre les maires pour cibles. Il faut permettre aux députés d'avoir une autre activité s'ils le souhaitent. Cela relève du choix de chacun ; ce peut être une activité professionnelle, une activité de conseiller régional ou général, de maire, etc. Mais il faut cesser de répéter que le député-maire est un mauvais député, parce que c'est faux.

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