Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je n'ai jamais dit cela. D'emblée, j'ai souligné qu'une situation de cumul s'était imposée au plan national, dans tous les territoires. Le point de départ de notre réflexion n'est pas le temps de travail d'un adjoint ; c'est de savoir de quelle manière nous pouvions permettre aux parlementaires d'exercer pleinement, au nom du peuple français, les responsabilités qui sont les leurs au regard de l'article 24 de la Constitution. Et la réponse est qu'ils doivent pouvoir s'y consacrer pleinement.
