Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Au nom du principe qu'un parlementaire ne peut cumuler son activité et un mandat exécutif.

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