Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Nous ne confondons d'ailleurs pas ces fonctions avec un mandat de conseiller municipal, général ou régional, ni même avec les représentations que M. Guy Geoffroy a évoquées à l'instant.

Tel est le choix que nous avons fait ; c'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter cet amendement qui rompt l'équilibre et dénature la logique et la cohérence de notre texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion