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Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s'agit d'une incompatibilité et non d'une interdiction.

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