Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Vous avez ce choix, monsieur Geoffroy. Vous verrez d'ailleurs que le même argument m'amènera à contester l'interdiction de l'exercice des mandats dans le temps, car dans ce cas-là, il s'agit bien d'une interdiction.

Je suis assez d'accord avec les propos de Roger-Gérard Schwartzenberg : il est dommage que nous soyons obligés de légiférer sur cette question. En Allemagne, aucune loi n'interdit le cumul des mandats,…

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