Intervention de Jean-Frédéric Poisson

On ne change pas une équipe qui gagne !

Je veux souligner un véritable problème de cohérence dans votre argumentation. Cette argumentation porte sur la disponibilité présumée des députés n'ayant pas de mandat exécutif, qui serait supérieure à celle des députés exerçant un tel mandat.

Tout d'abord, ce n'est pas parce que l'on exerce un mandat exécutif que l'on travaille plus que ceux qui n'en exercent pas. Malheureusement, cela reste une affaire de culture personnelle, d'engagement individuel ; s'il suffisait d'avoir une charge exécutive pour s'en occuper correctement, cela se saurait.

Ensuite, je reprendrai les propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde, que j'ai appuyés : pour celui ou celle qui est membre d'un conseil général ou régional et qui préside une commission, ce qui n'est pas interdit par votre texte, puisqu'il ne s'agit pas d'une délégation, la charge de travail, en particulier dans les régions que vous êtes en train de nous profiler dans le texte sur les métropoles, sera très largement supérieure à celle de beaucoup de nos collègues maires ou adjoints, voire présidents d'intercommunalité, dans les collectivités actuelles.

Cet argument de la disponibilité ne tient donc pas, pour ces raisons et pour d'autres encore, qui tiennent aux temps de déplacement, à la taille des collectivités, à l'engagement personnel, etc. Vous ne pouvez pas en faire une question de principe, nous contestons le fait que celui qui n'a pas de charge exécutive dans une collectivité serait forcément moins occupé. C'est sans doute vrai dans quelques cas, voire dans beaucoup de cas, mais cela ne peut servir d'argument principal.