Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements en discussion commune, dont plusieurs sont identiques.

Les amendements nos 171 et 181 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 171 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion