Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 171 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Toutes les interdictions de cumul ne se valent pas, et l'on comprend mal cette impossibilité concernant le mandat de maire adjoint.

Je voudrais revenir sur l'argument de la décentralisation. Celle-ci n'a pas eu le même effet sur tous les niveaux de collectivités. Ainsi, quoi que vous en ayez dit au moment de la discussion générale, monsieur le rapporteur, la décentralisation n'a pas modifié le périmètre communal de façon fondamentale. En revanche, pour les régions et les départements, c'est une autre affaire : moi qui ai été conseillère régionale, je peux témoigner que les fonctions sont autrement plus larges que celles d'un maire adjoint ou même du maire d'une petite commune.

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