Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 171 181
Roger-Gérard Schwartzenberg :le 29 novembre 1994, dont j'étais cosignataire – et j'étais très heureux d'être membre du groupe socialiste, la question n'est pas là.
