Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 174 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Faites une ouverture ! Vous avez négocié sur le seuil de la loi de réforme du scrutin municipal, en acceptant de passer d'un seuil de 500 à un seuil de 1000 : acceptez d'ouvrir la discussion sur cette question.

Je propose que l'on puisse limiter l'incompatibilité aux maires des communes de plus de 20 000 habitants. Il y a en effet en France 36 685 communes. Parmi celles-ci, 36 244 ont moins de 20 000 habitants. C'est donc la majorité écrasante des communes, et partant de leurs habitants – près de 40 millions –, que vous allez priver de la possibilité d'élire leur maire au Parlement. Acceptez cet amendement ! Il est juste, il concerne un très grand nombre de communes, un très grand nombre d'habitants. Il est donc tout à fait justifié.

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