Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 174 180
Christophe Sirugue, président :Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à discussion commune ?
