Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 174 180
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Soyons honnêtes : il y a une différence et il faut l'assumer. Annie Genevard faisait référence tout à l'heure, non pas à l'étude de Luc Rouban dont les conclusions sont difficiles à tirer, mais à celle de Laurent Bach que nous avons auditionné et qui est longuement cité dans mon rapport. Vous avez tiré de cette étude votre argument pour fixer un seuil à 100 000 habitants. Mais si vous lisez l'étude, vous verrez qu'elle conclut que c'est en descendant vraiment plus bas dans les seuils qu'une grande différence se fait.
