Intervention de Christophe Borgel

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendements 174 180

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

C'est en descendant vraiment plus bas que l'on constate de très grandes différences de présence, d'interventions dans les commissions et dans l'hémicycle selon que l'on cumule avec un mandat exécutif ou non. Il suffit de lire cette étude, ou de les lire toutes et non pas la seule qui vous donne raison. Cela permet d'être mieux éclairé. L'avis de la commission est donc défavorable à ces amendements.

Enfin, monsieur Alain Tourret, il m'arrive régulièrement, dans le cadre d'autres fonctions, d'essayer d'être à l'écoute de nos partenaires ; mais en l'espèce, je ne crois pas que ce genre d'argument puisse servir à défendre cet amendement portant un seuil. Nous connaissons notre désaccord sur ce sujet-là, nous en débattons depuis longtemps et nous avons échangé maints arguments. Le fait d'invoquer la cohésion de notre majorité gouvernementale ne suffit pas à convaincre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion