Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'ai bien entendu les discours successifs du ministre de l'intérieur, mais je voudrais lui dire que, malgré le talent dialectique dont il témoigne, il ne faudrait pas inverser la charge de la preuve pour le premier flic de France. La charge de la preuve, ce n'est pas qu'il n'y aurait en l'occurrence qu'un seul modèle ; c'est que vous avez décidé, vous, ministre de l'intérieur, que vous alliez interdire un modèle et un seul de parlementaire : celui qui est élu local responsable d'exécutif et parlementaire.

Nous, nous n'avons jamais prétendu qu'il fallait un seul modèle. Qui plus est, vous l'interdisez en allant jusqu'à l'extrême : le refus qu'un seuil puisse exister. Et puis le rapporteur nous dit qu'un seuil, c'est tellement compliqué à fixer – 1 000 ou 20 000 habitants ? Quelle horreur ! –, et nous reproche de changer de propositions de seuil dans nos amendements de repli… Mais c'est évidemment la nature même d'un amendement de repli que de changer un seuil, qu'il s'agisse du domaine financier ou, en droit pénal, du quantum des peines !

Pour ma part, j'ai été tout à fait convaincu par la démonstration du président du groupe radical ainsi que par celle de notre collègue Tourret que vous venez, monsieur le ministre, de renvoyer à ses chères études.