Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, au risque d'être désagréable, je voudrais revenir sur les travaux de la commission Jospin. En effet, vous nous dites l'un comme l'autre que vous avez conçu ce texte et y avez beaucoup travaillé, alors qu'en réalité, vous avez fait du copier-coller, reprenant très exactement les travaux de la commission Jospin, instance extraordinaire puisqu'elle n'était composée que de personnalités opposées au cumul des mandats.