Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je demande à M. le ministre d'avoir l'amabilité de répondre à la question que j'ai posée. Je me souviens qu'il le demandait souvent quand il était député, et à juste raison. Il veut nous convaincre qu'une surcharge de travail liée à une décentralisation qui s'est considérablement amplifiée justifie ce texte visant à interdire l'exercice conjoint de fonctions exécutives locales et d'un mandat parlementaire.

Monsieur le ministre, je vous répète donc ma question et j'aimerais avoir une réponse : que s'est-il passé en termes de décentralisation en direction des communes, notamment de celles de moins de 50 000 habitants, depuis 2002 ou même depuis 1994 pour surcharger à ce point le travail de maire ? Je vous pose d'autant plus la question que votre gouvernement – vous évoquiez votre oeuvre législative collective – est en train de préparer une intercommunalisation renforcée, obligatoire dans certains secteurs…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion