Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 145
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement reprend des idées dont nous avons déjà débattu et il n'y a pas, de ma part, la volonté d'être systématiquement défavorable.
