Intervention de Christophe Borgel
Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 145
Christophe Borgel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Certains vont l'être, car vous savez très bien que la commission a émis un avis favorable sur un certain nombre d'amendements qui vont être examinés, y compris des amendements venant des bancs de l'opposition.
Il n'est pas verrouillé par la lecture du rapport Jospin, qui a l'air de vous préoccuper au plus haut point. Le rapport du rapporteur, dont vous auriez également pu prendre connaissance,…
