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Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 4 juillet 2013 à 15h00
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur — Article 1er, amendement 145

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Mais c'est du copié-collé du rapport Jospin ! Sa valeur ajoutée, c'est zéro !

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